Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site est la propriété de CHÉRUBINS ÉDITIONS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
2.1 – Tous les ouvrages figurant sur ce site sont à la vente. Les ouvrages peuvent être commandés via notre site Internet, comme par téléphone, suivie d’une confirmation par mail.
2.2 – Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS confirment l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
3.1 – Après confirmation de commande, les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS s’engagent à confier cette dernière à son transporteur dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les modes de livraison proposés sont :
- Lettre suivie
- Colissimo à domicile (avec ou sans signature)
- Point Relais ou Locker Mondial Relay
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
3.2 – Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées aux Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS sont destinées à l’usage personnel des clients. Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
3.3 – En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
3.4 – Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
4. Droit de rétractation du consommateur non professionnel
4.1 – Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à condition de remplir strictement les conditions suivantes :
- Le client doit être un consommateur (personne physique contractant pour les besoins de sa vie privée) et non professionnel.
- Le produit doit être intact, non déballé et non ouvert par le client. Le produit ne doit avoir été détérioré de quelque manière que ce soit.
4.2 – Si les conditions sont remplies, le client pourra obtenir, à son choix, le remboursement du prix payé ou l’échange du produit, à condition de retourner à ses frais le produit non déballé, dans son emballage d’origine et intact à :
CHÉRUBINS ÉDITIONS SAS – 4 Rue du Glapier – 51320 Montépreux (France)
dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Les produits retournés déballés, détériorés, salis ou abîmés ne seront ni repris, ni échangés.
5. Conformité des produits
5.1 – Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à contact@cherubinseditions.com et de nous renvoyer le ou les produits. Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS procéderont, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
5.2 – La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
5.3 – Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés en cas d’erreur de notre part. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
6. Remboursement
6.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 sont effectués dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
6.2 – Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire via Stripe, PayPal ou virement bancaire).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
7. Prix
7.1 – Le prix de l’ouvrage est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA 5,5% sur les livres), hors frais de traitement et d’expédition. Le prix du livre est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 et ne peut donner lieu, après publication, à une remise supérieure à 5% sur le prix de vente hors taxes.
7.2 – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et restent à la charge du client.
7.3 – Les produits demeurent la propriété des Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS jusqu’au complet paiement du prix.
8. Paiement
8.1 – Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS.
8.2 – Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
8.3 – Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé SSL)
- PayPal
- Virement bancaire (commande traitée à réception du paiement)
Les données bancaires du client sont cryptées et ne transitent jamais par nos serveurs.
8.4 – Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
9.1 – Le présent contrat est soumis au droit français.
9.2 – En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@cherubinseditions.com. À défaut, le Tribunal de Commerce de REIMS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9.3 – Le client peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : www.mediateur-consommation-smp.fr
10. Garantie
10.1 – Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code civil).
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS à l’adresse : contact@cherubinseditions.com. Les Éditions CHÉRUBINS ÉDITIONS s’engagent à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
