1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalité.

Le délai de rétractation court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend possession physiquement des produits commandés.

2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer : 

Chérubins Éditions
4 rue du Glapier
51320 Montépreux
E-mail : contact@cherubinseditions.com

de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai prévu.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous ou adresser à Chérubins Éditions toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

3. Retour des ouvrages

Le client doit retourner les livres concernés à ses frais, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine, correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Les ouvrages retournés incomplets, détériorés ou ayant fait l’objet de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en apprécier la nature et les caractéristiques pourront donner lieu à une retenue correspondant à leur dépréciation.

Adresse de retour :

Chérubins Éditions

4 rue du Glapier 51320 MONTEPREUX 

4. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Chérubins Éditions procédera au remboursement des sommes versées par le client, comprenant :

• le prix des ouvrages retournés ;
• les frais de livraison correspondant au mode d’expédition standard proposé lors de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Chérubins Éditions est informée de la décision de rétractation du client. Toutefois, Chérubins Éditions pourra différer ce remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les livres personnalisés réalisés spécialement à la demande du client ;
• les produits numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• tout produit exclu du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

6. Produits défectueux ou erreur de préparation